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E-3.1 - Loi électorale

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. Le directeur du scrutin nomme un préposé à l’information et au maintien de l’ordre là où des bureaux de vote sont regroupés et là où il n’y a qu’un seul bureau de vote.
1979, c. 56, a. 71.
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