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E-3.1 - Loi électorale

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Après avoir compté les bulletins de vote de chaque circonscription électorale et dressé un relevé du scrutin pour chacune d’elles, en la forme prescrite par règlement, la personne désignée place dans des enveloppes distinctes, pour chaque circonscription, les bulletins attribués à un même candidat, les bulletins rejetés, les bulletins détériorés ou annulés, ceux qui n’ont pas été utilisés et le relevé du scrutin. Elle scelle ces enveloppes et les place dans une autre enveloppe scellée portant le nom de la circonscription concernée.
Ces enveloppes, le registre du scrutin et la liste des électeurs sont déposés dans l’urne que la personne désignée scelle.
La personne désignée et les représentants qui le désirent apposent leurs initiales sur les scellés des enveloppes et de l’urne.
1979, c. 56, a. 61.
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