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E-3.1 - Loi électorale

Article 215.9
Versions de la disposition

Texte complet
215.9. Le directeur général consulte périodiquement le conseil quant à l’application de la présente loi, de la Loi sur les listes électorales (chapitre L‐4.1) et de la Loi régissant le financement des partis politiques (chapitre F‐2).
1982, c. 54, a. 23.
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