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E-3.1 - Loi électorale

Article 203
Versions de la disposition

Texte complet
203. Un membre du personnel électoral qui ne remplit plus ses fonctions doit remettre tous les documents officiels qu’il a en sa possession au directeur général des élections s’il s’agit du directeur du scrutin, ou au directeur du scrutin s’il s’agit d’un autre membre.
1979, c. 56, a. 203.
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