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E-3.1 - Loi électorale

Article 200
Versions de la disposition

Texte complet
200. Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du personnel électoral, à l’exception du préposé à l’information et au maintien de l’ordre, sont autorisés à recevoir tout serment prévu par la présente loi et doivent le faire gratuitement.
1979, c. 56, a. 200.
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