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E-3.1 - Loi électorale

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Toute élection a lieu le cinquième lundi qui suit l’émission du décret convoquant les électeurs, sauf si ce lundi tombe un jour férié auquel cas l’élection a lieu le lendemain.
1979, c. 56, a. 16.
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