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E-3.1 - Loi électorale

Article 134
Versions de la disposition

Texte complet
134. Après avoir transmis une liste des candidats proclamés élus au secrétaire général de l’Assemblée nationale, le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec, dans le plus bref délai, un avis indiquant les nom et prénom des candidats élus, leur appartenance politique et le nom de leur circonscription électorale respective.
À compter de la publication de cet avis, le député est membre de l’Assemblée nationale.
1979, c. 56, a. 134; 1982, c. 62, a. 143.
134. Après avoir transmis une liste des candidats proclamés élus au secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec, le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec, dans le plus bref délai, un avis indiquant les nom et prénom des candidats élus, leur appartenance politique et le nom de leur circonscription électorale respective.
À compter de la publication de cet avis, le député est membre de l’Assemblée nationale du Québec.
1979, c. 56, a. 134.
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