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E-3.1 - Loi électorale

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 56 des lois de 1979, tel qu’en vigueur le 1er novembre 1980, à l’exception du deuxième alinéa de l’article 256 et des articles 311 et 314, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre E-3.1 des Lois refondues.
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