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E-22 - Loi sur les explosifs

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Toute personne qui livre ou procure des explosifs à un titulaire de permis doit indiquer sur ce permis son nom et son adresse, la quantité d’explosifs livrés, de même que la date de la livraison.
1970, c. 13, a. 6; 1997, c. 43, a. 875.
6. Toute personne qui livre ou procure des explosifs à un détenteur de permis doit indiquer sur ce permis son nom et son adresse, la quantité d’explosifs livrés, de même que la date de la livraison.
1970, c. 13, a. 6.
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