E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Texte complet
50. Un plan de services peut comprendre, un ou plusieurs des éléments suivants:
a)  un programme de réadaptation fonctionnelle, médicale et sociale;
b)  un programme d’intégration sociale;
c)  une orientation scolaire et professionnelle;
d)  un programme de formation générale et professionnelle;
e)  un travail rémunérateur.
Ce plan peut être modifié pour tenir compte de circonstances nouvelles.
Dans l’élaboration d’un plan de services et dans les modifications qui y sont apportées, l’Office doit respecter le libre choix de la personne handicapée.
1978, c. 7, a. 50.