E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Texte complet
83. (Abrogé).
1989, c. 36, a. 83; 2002, c. 10, a. 35.
83. Si, après le retrait d’une candidature, il ne reste qu’un seul candidat, le président d’élection le déclare élu.
1989, c. 36, a. 83.