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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 206.11
Versions de la disposition

Texte complet
206.11. Le directeur général des élections doit retirer son autorisation au candidat qui décède.
Il doit en outre retirer son autorisation à celui qui s’est engagé à se présenter comme candidat et qui n’a pas déposé de candidature à l’expiration du délai pour ce faire.
2002, c. 10, a. 80.
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