E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
223. Après avoir marqué et plié tout bulletin de vote reçu, l’électeur quitte l’isoloir.
Il permet que les initiales du scrutateur soient examinées par celui-ci, par le secrétaire du bureau de vote et par tout représentant affecté à ce bureau qui le désire.
Ensuite, à la vue des personnes présentes, l’électeur détache le talon et le remet au scrutateur qui le détruit.
Enfin, l’électeur dépose lui-même le bulletin dans l’urne.
1987, c. 57, a. 223.