E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
193. Le bulletin de vote doit être imprimé par inversion de façon qu’au recto les mentions et les cercles prévus pour l’apposition de la marque de l’électeur soient en blanc ou de couleur pâle sur un fond noir ou de couleur foncée.
Les bulletins utilisés pour l’élection du maire peuvent être d’une couleur différente de celle des bulletins utilisés pour l’élection des conseillers. De plus, les bulletins utilisés pour l’élection des conseillers peuvent être d’une couleur différente pour chaque poste numéroté.
1987, c. 57, a. 193.