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E-15.1.0.1 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Article 15.2
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Texte complet
15.2. Les articles 13 à 15, à l’exception des cinquième et sixième alinéas de ce dernier article, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, lorsqu’une municipalité adopte le code visé à l’article 15.1.
2021, c. 31, a. 29.
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