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E-13 - Loi sur l’établissement d’une manufacture de sucre de betterave à Saint-Hilaire

Article 9
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Texte complet
9. Les sections I et VII de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P‐16) s’appliquent à la corporation.
1943, c. 23, a. 9.
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