E-12.01 - Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

Texte complet
58. Les articles 52, 53 et 56 ont effet à compter de la date d’entrée en vigueur des articles 128.3, 128.4 et 171.2 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C‐61.1), respectivement.
1989, c. 37, a. 58.