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E-12.01 - Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. (Abrogé).
1989, c. 37, a. 32; 1992, c. 61, a. 295.
32. Tout inspecteur de la flore peut arrêter une personne en train de commettre une infraction qui risque de porter atteinte dans l’immédiat à la vie d’une espèce floristique menacée ou vulnérable ou d’entraîner des dommages irréparables à son habitat.
1989, c. 37, a. 32.
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