E-1.1 - Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment

Texte complet
17. Un règlement prévu à l’article 16 est adopté sur la recommandation conjointe du ministre des Ressources naturelles et de la Faune et du ministre du Travail.
1980, c. 32, a. 17; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 58; 1994, c. 12, a. 36; 1994, c. 13, a. 15; 1996, c. 29, a. 43; 2003, c. 8, a. 6; 2006, c. 3, a. 35.
17. Un règlement prévu à l’article 16 est adopté sur la recommandation conjointe du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et du ministre du Travail.
1980, c. 32, a. 17; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 58; 1994, c. 12, a. 36; 1994, c. 13, a. 15; 1996, c. 29, a. 43; 2003, c. 8, a. 6.
17. Un règlement prévu à l’article 16 est adopté sur la recommandation conjointe du ministre des Ressources naturelles et du ministre du Travail.
1980, c. 32, a. 17; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 58; 1994, c. 12, a. 36; 1994, c. 13, a. 15; 1996, c. 29, a. 43.
17. Un règlement prévu à l’article 16 est adopté sur la recommandation conjointe du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Emploi.
1980, c. 32, a. 17; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 58; 1994, c. 12, a. 36; 1994, c. 13, a. 15.
17. Un règlement prévu à l’article 16 est adopté sur la recommandation conjointe du ministre de l’Énergie et des Ressources et du ministre de l’Habitation et de la Protection du consommateur.
1980, c. 32, a. 17; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 58.
17. Un règlement prévu à l’article 16 est adopté sur la recommandation conjointe du ministre de l’Énergie et des Ressources et du ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu.
1980, c. 32, a. 17; 1981, c. 9, a. 34.