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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. Le président préside les réunions du conseil d’administration et exerce les autres fonctions que lui assigne le règlement de régie interne du Fonds.
Le directeur général administre le Fonds et en dirige le personnel. Sur décision du gouvernement, les fonctions du président et du directeur général peuvent être cumulées par la même personne.
Le directeur général exerce ses fonctions à plein temps.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président et du directeur général.
1983, c. 23, a. 74.
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