D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 7 Versions de la disposition

1985-07-15

7. (Abrogé).

1983, c. 23, a. 7; 1985, c. 21, a. 30.

1983-08-17

7. Le ministre de la Science et de la Technologie:

1°  élabore et propose la politique du gouvernement en matière de science et de technologie; il en surveille l’application et en coordonne l’exécution;

2°  favorise, le cas échéant, l’harmonisation des activités des ministères et des organismes publics relatives à la science et à la technologie;

3°  contribue à l’harmonisation du développement scientifique et technologique avec l’ensemble des politiques de développement économique, social et culturel;

4°  assure l’élaboration et l’implantation de mesures nouvelles nécessaires au développement du potentiel scientifique et technologique;

5°  met en oeuvre, à la demande du gouvernement, certaines mesures gouvernementales à caractère multisectoriel dans le domaine de la science et de la technologie;

6°  favorise la consultation et la concertation des organismes publics et privés et des personnes intéressées à la recherche et à la technologie, ainsi que du public en général, aux fins notamment de déterminer les objectifs du développement scientifique et technologique et les moyens pour les atteindre.

1983, c. 23, a. 7.