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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. Chaque Fonds est administré par un conseil d’administration formé d’au plus 14 membres, dont un président et un directeur général, nommés par le gouvernement.
Le gouvernement peut nommer des observateurs auprès de chaque Fonds. Ces observateurs participent aux réunions du Fonds sans droit de vote.
1983, c. 23, a. 69.
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