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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 60
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Texte complet
60. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 60; 1985, c. 21, a. 31.
60. Un document ou une copie d’un document provenant de la Fondation ou faisant partie de ses archives, signé ou certifiée conforme par une personne visée dans l’article 59, est authentique.
1983, c. 23, a. 60.
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