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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 40
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Texte complet
40. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 40; 1985, c. 21, a. 31.
40. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir temporaire du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1983, c. 23, a. 40.
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