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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 38
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Texte complet
38. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 38; 1985, c. 21, a. 31.
38. La Fondation a son siège social à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 23, a. 38.
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