D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Texte complet
29. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie sur toute question relative à l’ensemble du développement scientifique et technologique du Québec.
À cette fin, le Conseil doit périodiquement faire rapport au ministre sur l’état et les besoins de la recherche et de la technologie.
1983, c. 23, a. 29; 1985, c. 21, a. 36; 1988, c. 41, a. 50; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 14.
29. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre de l’Éducation et de la Science sur toute question relative à l’ensemble du développement scientifique et technologique du Québec.
À cette fin, le Conseil doit périodiquement faire rapport au ministre sur l’état et les besoins de la recherche et de la technologie.
1983, c. 23, a. 29; 1985, c. 21, a. 36; 1988, c. 41, a. 50; 1993, c. 51, a. 72.
29. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science sur toute question relative à l’ensemble du développement scientifique et technologique du Québec.
À cette fin, le Conseil doit périodiquement faire rapport au ministre sur l’état et les besoins de la recherche et de la technologie.
1983, c. 23, a. 29; 1985, c. 21, a. 36; 1988, c. 41, a. 50.
29. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie sur toute question relative à l’ensemble du développement scientifique et technologique du Québec.
À cette fin, le Conseil doit périodiquement faire rapport au ministre sur l’état et les besoins de la recherche et de la technologie.
1983, c. 23, a. 29; 1985, c. 21, a. 36.
29. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre de la Science et de la Technologie sur toute question relative à l’ensemble du développement scientifique et technologique du Québec.
À cette fin, le Conseil doit périodiquement faire rapport au ministre sur l’état et les besoins de la recherche et de la technologie.
1983, c. 23, a. 29.