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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 18
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Texte complet
18. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 18; 1985, c. 21, a. 30.
18. Un document ou une copie d’un document provenant du ministère ou faisant partie de ses archives, signé ou certifiée conforme par une personne visée à l’article 15, est authentique.
1983, c. 23, a. 18.
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