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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 120
Versions de la disposition

Texte complet
120. L’article 35 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1) s’applique à un employé visé à l’article 119 qui participe à un concours de promotion pour un emploi dans la fonction publique.
1983, c. 23, a. 120; 1983, c. 55, a. 161.
120. L’article 77 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1) s’applique à un employé visé à l’article 119 qui participe à un concours de promotion pour un emploi dans la fonction publique.
1983, c. 23, a. 120.
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