D-8.1 - Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre

Texte complet
9. Le secrétaire et les autres membres du personnel du conseil sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 68, a. 9; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242.
9. Le secrétaire et les autres membres du personnel du conseil sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 68, a. 9; 1983, c. 55, a. 161.
9. Le secrétaire et les autres membres du personnel du conseil sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1979, c. 68, a. 9.