D-4 - Loi sur la denturologie

Article 8 Versions de la disposition

2020-09-24

8. (Abrogé).

1973, c. 50, a. 8; 1991, c. 10, a. 2; 2020, c. 15, a. 42.

1991-06-06

8. Dans l’exercice de sa profession, il est interdit à un denturologiste de procéder au surfaçage radiculaire, au détartrage ou au polissage des dents ou de poser un acte qui a pour objet de diagnostiquer ou de traiter une déficience des dents, de la bouche ou des maxillaires, notamment:

1°  la prescription et la prise de radiographies;

2°  l’anesthésie locale par voie d’infiltration;

3°  l’essai, la pose, l’adaptation ou le remplacement de ponts papillon et de couronnes et ponts;

4°  l’essai, la pose, l’adaptation ou le remplacement de:

a)  prothèses hybrides;

b)  prothèses qui s’ajustent directement aux implants ostéointégrés;

c)  prothèses qui s’ajustent indirectement aux implants ostéointégrés;

5°  l’altération des structures bucco-dentaires, telles la taille des dents et la préparation de cavités d’appuis et de plans guides;

6°  les actes reliés à l’orthodontie.

Le sous-paragraphe c du paragraphe 4° n’a pas pour effet d’empêcher un denturologiste de poser les actes qui y sont décrits sous la direction d’un dentiste.

1973, c. 50, a. 8; 1991, c. 10, a. 2.

1977-12-31

8. Dans l’exercice de sa profession, il est interdit à un denturologiste de poser un acte qui a pour objet de diagnostiquer ou de traiter une déficience des dents, de la bouche ou des maxillaires chez l’être humain.

1973, c. 50, a. 8.