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D-3 - Loi sur les dentistes

Article 19.1
Versions de la disposition

Texte complet
19.1. Le Conseil d’administration peut, par règlement, établir des permis spéciaux de spécialiste assortis d’un certificat de spécialiste. Ce règlement doit alors contenir les motifs qui justifient la délivrance d’un tel permis et déterminer les conditions et modalités de délivrance ainsi que le titre, l’abréviation et les initiales que peut utiliser son titulaire.
L’article 95.0.1 du Code des professions (chapitre C-26) s’applique au règlement pris en application du premier alinéa.
2017, c. 11, a. 112.
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