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D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Article 12.1
Versions de la disposition

Texte complet
12.1. Les Naskapis sont les seuls à pouvoir exercer, en conformité avec les dispositions de la présente loi, l’ensemble des droits que la présente loi accorde indistinctement aux autochtones ou à certains d’entre eux dans le secteur ouest de la région du Nord-Est québécois.
1979, c. 25, a. 58.
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