Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
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L’Éditeur officiel du Québec
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-12.1 - Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec
Article 1
Versions de la disposition
1. Le drapeau du Québec est un drapeau bleu chargé d’une croix blanche accompagnée, dans chaque canton, d’une fleur de lis blanche ou, en termes héraldiques, d’azur à la croix d’argent cantonnée de quatre fleurs de lys du même.
La largeur et la longueur du drapeau sont de proportion de deux sur trois.
