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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 976
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Texte complet
976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.
1991, c. 64, a. 976.
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