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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 939
Versions de la disposition

Texte complet
939. Les meubles qui sont perdus ou oubliés entre les mains d’un tiers ou en un lieu public continuent d’appartenir à leur propriétaire.
Ces biens ne peuvent s’acquérir par occupation, mais ils peuvent, de même que le prix qui leur est subrogé, être prescrits par celui qui les détient.
1991, c. 64, a. 939.
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