CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
533. (Abrogé).
1991, c. 64, a. 533; 2023, c. 13, a. 13.
533. La preuve de la filiation pourra se faire par tous moyens. Toutefois, les témoignages ne sont admissibles que s’il y a commencement de preuve, ou lorsque les présomptions ou indices résultant de faits déjà clairement établis sont assez graves pour en déterminer l’admission.
1991, c. 64, a. 533.