CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
500. Le tribunal peut ordonner à l’un des époux de quitter la résidence familiale pendant l’instance.
Il peut aussi autoriser l’un d’eux à conserver provisoirement des biens meubles qui jusque-là servaient à l’usage commun.
1991, c. 64, a. 500.