CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
297. La vacance de la charge de tuteur ne met pas fin à la tutelle au majeur.
Le tuteur remplaçant peut accepter la charge. À défaut, le conseil de tutelle doit provoquer la nomination d’un nouveau tuteur; tout intéressé, y compris le curateur public, peut aussi provoquer cette nomination.
1991, c. 64, a. 297; 2020, c. 11, a. 57.
297. La vacance de la charge de curateur, de tuteur ou de conseiller ne met pas fin au régime de protection.
Le conseil de tutelle doit, le cas échéant, provoquer la nomination d’un nouveau curateur ou tuteur; tout intéressé peut aussi provoquer cette nomination, de même que celle d’un nouveau conseiller.
1991, c. 64, a. 297.