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CCQ-1991 - Code civil du Québec

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Article 222
Versions de la disposition

Texte complet
222. Le conseil de tutelle a pour rôle de surveiller la tutelle. Il est formé de trois personnes désignées par une assemblée de parents, d’alliés ou d’amis ou, si le tribunal le décide, d’une seule personne.
1991, c. 64, a. 222.
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