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CCQ-1991 - Code civil du Québec

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Article 2121
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Texte complet
2121. L’architecte, l’ingénieur et le technologue professionnel qui ne dirigent pas ou ne surveillent pas les travaux, ne sont responsables que de la perte qui résulte d’un défaut ou d’une erreur dans les plans ou les expertises qu’ils ont fournis.
1991, c. 64, a. 2121; 2020, c. 15, a. 60.
2121. L’architecte et l’ingénieur qui ne dirigent pas ou ne surveillent pas les travaux, ne sont responsables que de la perte qui résulte d’un défaut ou d’une erreur dans les plans ou les expertises qu’ils ont fournis.
1991, c. 64, a. 2121.
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