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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2085
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Texte complet
2085. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur.
1991, c. 64, a. 2085.
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