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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1975
Versions de la disposition

Texte complet
1975. Le bail est résilié de plein droit lorsque, sans motif, un locataire déguerpit en emportant ses effets mobiliers; il peut être résilié, sans autre motif, lorsque le logement est impropre à l’habitation et que le locataire l’abandonne sans en aviser le locateur.
1991, c. 64, a. 1975.
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