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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1903
Versions de la disposition

Texte complet
1903. Le loyer convenu doit être indiqué dans le bail.
Il est payable par versements égaux, sauf le dernier qui peut être moindre; il est aussi payable le premier jour de chaque terme, à moins qu’il n’en soit convenu autrement.
1991, c. 64, a. 1903.
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