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C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Article 5.1
Versions de la disposition

Texte complet
5.1. Le recours prévu à l’article 72.1 de la Loi sur les sociétés d’agriculture (chapitre S‐25) peut être exercé, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’encontre du nom d’un cercle.
1993, c. 48, a. 194.
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