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C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Toute municipalité peut octroyer des deniers ou des terres pour venir en aide à un cercle agricole.
S. R. 1964, c. 113, a. 43; 1996, c. 2, a. 109.
43. Toute municipalité constituée en corporation par charte spéciale ou autrement peut octroyer des deniers ou des terres pour venir en aide à un cercle agricole.
S. R. 1964, c. 113, a. 43.
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