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C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Les allocations, annuelles ou additionnelles auxquelles les cercles agricoles ont respectivement droit leur sont payées sur l’ordre du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
S. R. 1964, c. 113, a. 41; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21.
41. Les allocations, annuelles ou additionnelles auxquelles les cercles agricoles ont respectivement droit leur sont payées sur l’ordre du ministre de l’agriculture.
S. R. 1964, c. 113, a. 41; 1973, c. 22, a. 22.
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