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C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Une assemblée générale annuelle des membres de chaque cercle doit avoir lieu le troisième mardi de janvier et, dans les circonscriptions territoriales où il n’y a point de cercle, une assemblée pour la formation d’un cercle peut avoir lieu le même jour.
S. R. 1964, c. 113, a. 16.
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