Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-9 - Loi sur les cercles agricoles
Article 15
Versions de la disposition
15. Les dispositions des articles 39, 40 et 41 de la Loi sur les sociétés d’agriculture (chapitre S‐25) sont applicables aux expositions et aux concours organisés par les cercles.
