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C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les fonds des cercles, provenant de la souscription des membres et des allocations publiques, ne doivent être dépensés pour aucun objet incompatible avec les dispositions de la présente loi.
S. R. 1964, c. 113, a. 11.
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