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C-80 - Loi sur la curatelle publique

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Dans le cours de son administration, le Curateur public est tenu, une fois l’an, à la demande de l’administré ou de sa famille, de rendre un compte sommaire de sa gestion.
1971, c. 81, a. 34.
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